LES AVANTAGES DE L'ESAT

Le principe de l’attestation fiscale AGEFIPH :

Le code des impôts ouvre le droit à un avantage fiscal aux particuliers, entreprises et collectivités, recourant aux services d’un ESAT pour la réalisation de prestations ayant pour objet la réalisation de services d’aide à la personne.

Lorsque les ESAT assurent une prestation de services auprès d’entreprises, collectivités et particuliers, en mettant à leur disposition un ou plusieurs travailleurs en situation de handicap, ils sont dans l’obligation de leur établir une attestation fiscale, celle-ci justifiant la mise à disposition des travailleurs en situation de handicap.

Tous les ans, est établie une attestation AGEFIPH en deux exemplaires, envoyées à chacun de nos clients.

MODELE ATTESTATION AGEFIPH
MODE DE CALCUL DE L’EQUIVALENCE
PRIX DU SMIC HORAIRE EN 2017

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