MISSIONS MEDICO-SOCIALES

LE CONSEIL DE LA VIE SOCIALE

Le Conseil de la Vie Sociale a pour objet de favoriser la participation et l’expression des personnes handicapées accueillies dans un établissement ainsi que celles de leur famille ou représentant légal et de les associer à l’élaboration et à la modification du règlement de fonctionnement et du projet d’établissement. Son existence est obligatoire dans les établissements médicaux-sociaux. Il est composé de représentants des travailleurs handicapés, de représentants des familles ou représentants légaux, d’un représentant du personnel, d’un représentant de l’organisme gestionnaire et éventuellement, d’un représentant de la commune d’implantation de l’établissement. Ses membres sont élus pour une durée de 3 ans et se réunissent trois fois par an sur chaque antenne.

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